Mentions légales, politique de confidentialité, cookies et conditions générales de La Brigade · entreprise individuelle de débarras, nettoyage, désinsectisation et petite rénovation à Strasbourg et en Alsace.
Mentions légales
Éditeur du site : La Brigade, entreprise individuelle (EI), exerçant les activités de débarras, nettoyage, désinfection, désinsectisation et petite rénovation.
Siège social : 6 rue Sainte-Thérèse, 67100 Strasbourg, France.
SIREN : en cours d'immatriculation auprès de l'INPI / Guichet des formalités des entreprises.
TVA : non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
Directeur de la publication : Sébastien (nom complet ajouté dès immatriculation).
Hébergeur : Vercel Inc., 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, États-Unis · vercel.com.
Certibiocide : certificat D090965 couvrant les activités désinfectants et nuisibles déclarées.
Responsabilité civile professionnelle : souscription en cours, périmètre Grand Est. Le numéro de contrat et les coordonnées de l'assureur seront communiqués dès activation.
Médiateur de la consommation : en cours de désignation. Les coordonnées seront publiées dès que le médiateur sera officiellement enregistré, conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation.
Politique de confidentialité
Responsable du traitement : La Brigade, entreprise individuelle, 6 rue Sainte-Thérèse, 67100 Strasbourg.
Les données transmises via le formulaire ou par courriel sont utilisées pour répondre à une demande de devis, organiser une intervention, établir les documents contractuels et respecter les obligations comptables.
Les bases légales sont l'exécution de mesures précontractuelles, le consentement explicite donné via le formulaire, l'intérêt légitime de suivi commercial et les obligations légales applicables.
Les destinataires sont La Brigade et, si nécessaire, ses prestataires techniques ou partenaires intervenant sur le dossier. Les données de contact sont conservées jusqu'à 3 ans après le dernier échange commercial, sauf obligation légale plus longue pour les pièces comptables.
Vous pouvez demander l'accès, la rectification, l'effacement, la limitation ou l'opposition au traitement de vos données en écrivant à contact@labrigade.pro. Vous pouvez également déposer une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).
Cookies
Le site ne charge actuellement aucun outil d'analyse, traceur publicitaire ou cookie non essentiel. Aucun consentement n'est donc demandé au chargement.
Si une solution d'analyse ou de mesure de conversion est ajoutée, elle sera bloquée par défaut jusqu'au recueil du consentement de l'utilisateur, avec un choix accepter, refuser et paramétrer.
Conditions générales et conditions d'intervention
Prestataire : La Brigade, entreprise individuelle, 6 rue Sainte-Thérèse, 67100 Strasbourg.
Établissement du devis. Chaque intervention donne lieu à un devis gratuit, établi à partir du volume estimé au m³, du niveau d'accessibilité du bien, du taux d'encombrement et du type de prestation (débarras seul, débarras avec désinfection, désinsectisation, nettoyage, petite rénovation ou prestation combinée). Les frais de déplacement sont inclus dans le devis final.
Modalités de paiement. Les paiements acceptés sont les espèces et le virement bancaire. Le solde est dû à 30 jours à compter de la date de facturation. Un acompte est demandé à la signature : 30 % du montant du devis lorsque l'intervention est planifiée entre 24 et 48 heures à l'avance, et 50 % lorsqu'elle est planifiée à moins de 24 heures.
Annulation par le client. En cas d'annulation après versement de l'acompte, ce dernier reste acquis à La Brigade afin de couvrir les frais d'organisation, de planification et de mobilisation de l'équipe.
Exclusions générales. Les interventions présentant un risque sanitaire important · notamment insalubrité lourde, contamination biologique, infestation massive ou présence de fluides corporels · ne sont pas comprises dans les prestations standards et nécessitent une évaluation spécifique préalable, avec devis dédié.
Déchets et matières exclus. Sont exclus de nos interventions les déchets dangereux, toxiques, inflammables, explosifs, médicaux, biologiques, radioactifs ou soumis à une réglementation spécifique. La Brigade ne prend pas en charge :
médicaments, seringues, déchets médicaux ou DASRI ;
explosifs, munitions, armes ;
batteries endommagées, produits inflammables ou instables ;
déchets radioactifs ou biologiques.
Documents remis en fin d'intervention. Rapport photo de sortie, facture conforme et, le cas échéant, attestation Services à la Personne pour les prestations éligibles au crédit d'impôt via le partenaire Accès SAP.
Réclamation et médiation. Toute réclamation peut être adressée par courriel à contact@labrigade.pro. À défaut d'accord amiable, le client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont les coordonnées seront publiées dès désignation officielle, conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation.
Loi applicable. Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux compétents sont ceux du ressort du siège social de La Brigade.
